Compétences Optionnelles

-  Protection et mise en valeur de l'environnement:

     ASSAINISSEMENT

Conformément à la loi sur l'eau du 3 janvier 1993, réalisation d'une carte des zones d'assainissement collectif et non collectif, transfert des compétences en matière de réalisation de travaux d'assainissement collectif, de contrôle et de suivi des systèmes d'assainissement individuel.

Gestion directe ou déléguée des services d’assainissement collectif et d’assainissement individuel.

     ACTION PAYSAGÈRE

Élaboration de « plans paysagers ».

     EAU POTABLE

Tous travaux concernant l'alimentation en eau potable et gestion directe ou déléguée du service.

     DECHETS MENAGERS

- La Communauté de Communes de la Vallée de l'Échelle bénéficie du transfert de l'ensemble de la compétence de collecte, d'élimination et de valorisation des déchets ménagers tel que prévu à l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales, modifié par l'article 71 de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.

-  Traitement des déchets industriels banals.

- Cette compétence est exercée dans le cadre du Syndicat départemental de Valorisation des Déchets Ménagers. Prise en charge de la participation financière versée au S.V.D.M.

     Démarche « Agenda 21 »

Elaboration et mise en place d’actions dans les domaines de compétences exercés par la Communauté de Communes.

 

Communauté de Communes de la Vallée de l'Echelle - Place de la Mairie - 16410 Bouëx - Tel : 05 45 24 88 36 - Fax  05 45 23 21 63 - E-mail : ccve@wanadoo.fr