Compétences Obligatoires

  -  Aménagement de l'Espace :
      Plan de référence intercommunal

         -  Élaboration et mise en œuvre d'un plan de référence intercommunal. Il sera tenu compte de ce document lors de l'élaboration ou de la modification de tout document d'occupation des sols établi ou à établir sur le territoire de la Communauté de Communes.
           -  Numérisation cadastrale et équipements des communes en logiciels de gestion cadastrale.
           -  Mise en place d'une concertation permanente en matière d'urbanisme entre les communes :
               * Élaboration et mise en œuvre de schémas d’aménagement pour les zones constructibles (actuelles et futures).
               * Elaboration et mise en œuvre d’une charte urbaine et paysagère.

  -  Actions de Développement Économique intéressant l'ensemble de la CdC:                        Zones d’activités
      - Création, aménagement, gestion, entretien, promotion et commercialisation de zones d’activités économiques ou de services (industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales) communautaires avec instauration d’une taxe professionnelle de zone. Sont reconnues d’intérêt communautaire les zones d’activités :
              * ayant un espace disposant d’un aménagement pour accueillir soit des activités industrielles, commerciales ou artisanales soit des infrastructures nécessaires à la gestion de services publics pouvant dépendre de collectivités différentes ;
              * étant situées sur les axes de la D 939 et de la D 4, axes structurants du territoire, offrant ainsi une vitrine sur l’économie locale ;
              * ayant une superficie d’un seul tenant disponible et négociable de plus de 1 hectare.

     Signalétique d’entreprise.

    - Tourisme
       - Création, aménagement, gestion et entretien d’un équipement public pour la mise en valeur de la Tuilerie de Niollet. Plus globalement, dans le domaine touristique, la Communauté de Communes, à partir des potentialités existantes, coordonnera les actions de développement et de promotion en vue de renforcer leur efficacité en partenariat avec toutes les filières existantes et ceci afin de promouvoir l’identité du territoire intercommunal. Sont d’intérêt communautaire :
              * les sites emblématiques ouverts au public ayant un intérêt architectural, patrimonial ou naturel et dont l’intérêt dépasse le cadre communal, et capables d’avoir une notoriété susceptible de déborder du cadre du territoire communautaire,
              * les actions dont le rayonnement participe à l’image du territoire communautaire,
              * les recherches historiques et les études prospectives visant la mise en valeur des sites évoqués à l'alinéa 1.

   - Petit Patrimoine

     - Rénovation et mise en valeur du petit patrimoine rural lié à l’eau par mise à disposition du patrimoine correspondant.

           - Développement d’une politique des jardins à thèmes ou des sites naturels ouverts au public : études et promotion.