Compétences facultatives

  

 - LOGEMENT ET CADRE DE VIE

 

      Politique du logement et du cadre de vie d’intérêt communautaire :
       -
actions et opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées.

Sont considérés d’intérêt communautaire l’élaboration et la réalisation de PLH, les études et la mise en œuvre d’OPAH,

           - opérations de réhabilitation du patrimoine d’intérêt communautaire de la Communauté de Communes.

Sont d’intérêt communautaire les actions de valorisation du patrimoine foncier et  immobilier appartenant à la Communauté de Communes.

    Mise en place de permanences de conseil aux communes et aux habitants :
      -
consultation architecturale, assistance pour le montage de dossiers de subvention, …(en partenariat avec le C.A.U.E. et le Pays d’Horte et Tardoire).

  - INCENDIE 
     
Cette compétence est exercée dans le cadre du Service Départemental d'Incendie et de Secours.
           Prise en charge de la participation financière versée au S.D.I.S.

 - SPORT / CULTURE / JEUNESSE
     
Politique sportive, culturelle et jeunesse d’intérêt communautaire :
    
Actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse :

  - Gestion du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) intercommunal,
  - Construction, rénovation et entretien des équipements liés au CLSH,
  - Organisation de mini-camps dans le cadre du CLSH,
  - Elaboration, développement, mise en place et coordination des différentes actions en direction des enfants et des adolescents dans le cadre d’un Contrat Temps Libres (CAF) et dans le cadre d’un contrat « Eté Actif » (Conseil Général, DDJS) ou dans le cadre de tout autre contrat, de même nature, qui s’y substituerait.
  - Création, aménagement, gestion et entretien d’un Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) intercommunal.
  - Participation à la création d'une école d'arts plastiques.

       Actions en faveur du développement du sport et des loisirs :

Participation au fonctionnement des associations intercommunales du territoire communautaire sur présentation d’un budget prévisionnel et d’un bilan de l’année écoulée. Sont déclarées associations intercommunales les associations répondant aux critères suivants :

  - présenter un projet global 

  - assurer la formation des jeunes 

  - être la seule association du territoire dans la discipline concernée

  - rayonner sur la Communauté de Communes 

  - véhiculer l’identité du territoire (logo de la CdC…).

 

Au titre des études, de la construction, de l’amélioration, de l’entretien et du fonctionnement des équipements culturels, sportifs et de loisirs (propriété ou mis à disposition de la CdC) sont considérés d’intérêt communautaire dés lors que par :
 

  -  l’origine géographique des usagers (venant au moins de 2 communes de la CdC),

  - l’absence d’équipements similaires ou l’insuffisance des équipements existants dans le périmètre de la CdC,
  - leur spécificité et leur capacité d’accueil intéressent au moins la moitié des communes de la CdC, motivent leur prise en charge par la CdC.

        Actions en faveur de la culture :

 Sont d’intérêt communautaire :


  - la promotion de l’action culturelle à l’échelle du territoire de la Communauté de Communes,

  - la création d’un Comité d’Action Culturelle (C.A.C.) ayant pour objet la mise en place et la conduite du projet culturel,

  - la mise en place d’un Comité de Pilotage ayant pour objet d’étudier les appels à projets présentés par des associations œuvrant sur le territoire en vue de l’octroi par la Communauté de Communes de subventions

  - les axes d’intervention suivants :
  - améliorer l'offre de diffusion et d'animation tout public (appel à projet auprès des associations locales suivant le règlement établi par le Comité de Pilotage,  co-organisation de spectacles…),

  - sensibilisation et formation des jeunes aux pratiques culturelles,

  - offrir des lieux d'expression et de promotion aux artistes locaux (mise à la disposition des artistes et des associations du patrimoine public local pour y organiser des démonstrations, des expositions temporaires…).

  -la mise en place d’un partenariat avec la Communauté de Communes  d’Horte & Lavalette.

 
-
ACTION SOCIALE

       -  Organisation d’un service de transport à la demande pour les handicapés et les personnes à mobilité réduite

       -  Création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) ayant pour objet :

                  - la prévention de la délinquance et l’aide aux enfants en difficulté,

                  - la lutte contre l’illettrisme,

                  - la coordination gérontologique,

                  - l’organisation de permanences d’accueil.

      - Mise en œuvre de chantiers d’insertion par l’économique pour l’entretien des espaces et pour la protection de l’environnement. Le recours à des prestations de chantiers d’insertion pour divers travaux reste de la compétence des communes.    

Communauté de Communes de la Vallée de l'Echelle - Place de la Mairie - 16410 Bouëx - Tel : 05 45 24 88 36 - Fax  05 45 23 21 63 - Courriel : ccve@wanadoo.fr