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Compétences facultatives
- LOGEMENT
ET CADRE DE VIE
Politique
du logement et du cadre de vie d’intérêt communautaire :
-
actions et
opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes
défavorisées.
Sont considérés d’intérêt communautaire l’élaboration et la
réalisation de PLH,
les études et la mise en œuvre d’OPAH,
-
opérations
de réhabilitation du patrimoine d’intérêt communautaire de la Communauté de
Communes.
Sont
d’intérêt communautaire les actions de valorisation du patrimoine foncier et
immobilier appartenant à la Communauté de Communes.
Mise en place de permanences de conseil aux communes et aux habitants :
-
consultation architecturale, assistance pour le montage de dossiers de
subvention, …(en
partenariat avec le C.A.U.E. et le Pays d’Horte et Tardoire).
- INCENDIE
Cette compétence est
exercée dans le cadre du Service Départemental d'Incendie et de Secours.
Prise en charge de la
participation financière versée au S.D.I.S.
-
SPORT
/ CULTURE / JEUNESSE
Politique sportive,
culturelle et jeunesse d’intérêt communautaire :
Actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse :
- Gestion du
Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) intercommunal,
- Construction, rénovation
et entretien des équipements liés au CLSH,
-
Organisation de
mini-camps dans le cadre du CLSH,
-
Elaboration,
développement, mise en place et coordination des différentes actions en
direction des enfants et des
adolescents dans le cadre d’un Contrat Temps Libres (CAF) et dans le cadre d’un contrat « Eté
Actif » (Conseil Général, DDJS) ou dans le cadre de tout autre contrat, de même nature,
qui s’y substituerait.
-
Création, aménagement,
gestion et entretien d’un Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) intercommunal.
- Participation à la création
d'une école d'arts plastiques.
Actions en faveur du
développement du sport et des loisirs :
Participation au fonctionnement des associations intercommunales du
territoire communautaire sur présentation d’un budget prévisionnel et d’un
bilan de l’année écoulée. Sont déclarées associations intercommunales les
associations répondant aux critères suivants :
-
présenter un projet global
- assurer la formation des jeunes
- être la seule association du territoire dans la discipline concernée
- rayonner sur la Communauté de Communes
-
véhiculer l’identité du territoire
(logo de la CdC…).
Au titre des études, de la
construction, de l’amélioration, de l’entretien et du fonctionnement des
équipements culturels, sportifs et de loisirs (propriété ou mis à
disposition de la CdC) sont considérés d’intérêt communautaire dés lors que
par :
-
l’origine géographique des usagers (venant au moins de 2 communes de la
CdC),
- l’absence d’équipements similaires ou l’insuffisance des
équipements existants dans le périmètre de la CdC,
- leur spécificité et leur capacité d’accueil intéressent au moins la
moitié des communes de la CdC, motivent leur prise en charge
par la CdC.
Actions en faveur de la
culture :
Sont d’intérêt communautaire :
- la promotion de l’action culturelle à l’échelle du territoire de la
Communauté de Communes,
- la création d’un Comité d’Action Culturelle (C.A.C.)
ayant
pour objet la mise en place et la conduite du projet culturel,
-
la mise en place d’un Comité de Pilotage
ayant pour objet d’étudier
les appels à projets présentés par des associations
œuvrant sur le territoire en vue de
l’octroi par la
Communauté
de Communes de subventions
- les axes d’intervention suivants :
-
améliorer l'offre de diffusion et d'animation tout public (appel à
projet auprès des associations locales suivant le règlement établi par le
Comité de Pilotage, co-organisation de spectacles…),
- sensibilisation et formation des jeunes aux pratiques culturelles,
- offrir des lieux d'expression et de promotion aux
artistes locaux (mise à la disposition des artistes et des associations du patrimoine public
local pour y organiser des démonstrations, des expositions temporaires…).
-la mise en place d’un partenariat avec la Communauté de
Communes d’Horte & Lavalette.
- ACTION
SOCIALE
-
Organisation d’un service de transport à la demande pour les handicapés et
les personnes à mobilité réduite
-
Création d’un Centre Intercommunal
d’Action Sociale (CIAS) ayant pour objet :
- la
prévention de la délinquance et l’aide aux enfants en difficulté,
- la lutte
contre l’illettrisme,
- la
coordination gérontologique,
-
l’organisation de permanences d’accueil.
- Mise en œuvre de chantiers
d’insertion par l’économique pour l’entretien des espaces et pour la
protection de l’environnement. Le recours à des prestations de chantiers
d’insertion pour divers travaux reste de la compétence des communes.
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Communauté de Communes de la
Vallée de l'Echelle - Place de la Mairie - 16410 Bouëx - Tel : 05 45 24 88
36 - Fax 05 45 23 21 63 -
Courriel : ccve@wanadoo.fr
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